Les lois relatives à la maintenance de son ascenseur à Paris
La maintenance d'un ascenseur doit être réalisée pour garantir un parfait état de marche et écarter les risques de panne ou plus grave de chute libre. A Paris, les ascenseurs doivent totalement respecter la réglementation en vigueur renvoyant à des normes précises à appliquer qui garantissent la sécurité des usagers. Si un propriétaire remarque ou fait signaler un oubli concernant les normes de sécurité, il est obligé de faire des travaux pour mettre son ascenseur en conformité grâce à un ascensoriste professionnel. La personne transgressant la loi risque de lourdes pénalités financières prévues dans le cadre de trangressions découvertes. Un ascenseur en mauvais état à Paris engendre des menaces de poursuites juridiques.
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Avant août 2000, les travaux de maintenance à effectuer étaient la mise en sécurité de l'ascenseur (fermeture des battants, accès sécurisé à la cabine, prévention des risques de chute libre, dispositifs d'alerte en cas de panne...). Les propriétaires avaient également l'obligation de réaliser des travaux de mise en conformité de leur monte-charge avant le mois de juillet 2014 comme l'éclairage de secours.
Ce que vous devez retenir
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Maintenance à Paris : le contrôle technique de l'ascenseur
Une fois tous les cinq ans, un professionnel méconnu du propriétaire doit vérifier l'activité de l'ascenseur. Cette maintenance permet de voir si l'ascenseur possède bien tous les mécanismes de sécurité requis par la réglementation et de prévenir toute anomalie ou défaillance. Le prospectus de contrôle est plaqué sur la cabine de l'ascenseur : il doit comporter les durées d'indisponibilité de l'ascenseur. Une fois la maintenance effectuée, le technicien ascensoriste a l'obligation de rédiger et donner un document au bailleur qui décrira les examens faits ainsi que les possibles vices à enlever. D'ordinaire, la société de maintenance d'ascenseur possède un contrat d'entretien d'ascenseur annuel avec le propriétaire de l'habitat.